Toutefois rien ne semble décourager cette jeunesse déterminée à trouver la lumière du soleil à travers leur passion. Ceux-ci réussissent tant bien que mal, à s’assumer grâce aux scènes sur lesquelles ils se produisent au le pays et parfois ailleurs. Nous n’oseront même pas parler des ventes de disques ici, encore moins des téléchargements numériques qui ailleurs constituent des sources de revenus pour les artistes. Ailleurs, cela constitue même toute une industrie qui s’inscrit dans les bourses, ainsi qu’un apport non négligeable dans l’économie du pays. A titre d’exemple, on se rappelle qu’en 2009 le rappeur américain Souldja boy avait eu du succès et avait fait fortune uniquement sur internet, pareil pour le coréen PSY et son Ganamstyle . Au vue de cela, on se demande bien quel rôle joue les droits d’auteur au Cameroun et surtout la relation qu’il y a entre cette substance et le ministère de la culture? Dès lors il importe de définir cette notion dans son ensemble pour mieux la comprendre.
Qu’est ce que le droit d’auteur ?
Tout d’abord, il est nécessaire de distinguer trois acceptions du terme « droit d’auteur » :
- Le droit d’auteur, ce sont les règles et les lois qui s’appliquent aux œuvres de l’esprit. On fait alors référence à la matière juridique (également appelé « propriété littéraire et artistique ») qui concerne les créations…
- Les droits de l’auteur correspondent à un droit de propriété sur l’œuvre. Celui qui en est titulaire est en mesure d’autoriser ou d’interdire toute reproduction ou représentation de l’œuvre. C’est ce droit qui confère la maîtrise économique de l’œuvre, qu’on appelle aussi le « droit patrimonial » par opposition au droit moral dit « extra-patrimonial » car incessible. C’est l’équivalent du terme anglo-saxon « copyright » (littéralement « droit de copie » ou « droit de reproduction »).
- Le terme « droits d’auteur » désigne aussi les rémunérations que perçoivent les auteurs.
Qui peut bénéficier des droits d’auteur ?
Cette question est plus complexe qu’elle n’en a l’air. Dans une vision plus simple nous répondrons, l’auteur ou les auteurs sont les seuls bénéficiaires du droit d’auteur. Pourtant, le droit répond autrement. Dans le droit anglo-saxon, la common law prévoit que tiers que ce soit des personnes morales ou des entités juridiques peuvent bénéficier des droits auteurs. C’est le cas des labels ou des maisons de production. Ainsi dit, les œuvres produites dans le cadre d’un contrat bénéficient à l’employeur. Il existe également des dispositions qui attribuent propriété des droits d’auteur aux héritiers de l’auteur.
Comment faire pour bénéficier des droits d’auteur ?
Cette question diffère selon les pays et la catégorie d’œuvre.
En général Afin d’être protégé par le droit d’auteur, il n’est pas nécessaire que :
l’œuvre soit d’une certaine taille, durée, longueur, etc. ;
l’ œuvre soit destinée à un certain type d’usage ou de fonction ;
l’ œuvre ait une valeur esthétique particulière ;
l’ œuvre soit diffusée par un média particulier ;
l’auteur de l’œuvre le fasse en tant que professionnel ;
l’œuvre soit conforme aux bonnes mœurs ;
l’auteur accomplisse des formalités particulières.
la protection par le droit d’auteur ne dépend pas de l’accomplissement de formalités.
Une fois que les conditions de mise en forme et d’originalité sont rencontrées, la création est protégée par le droit d’auteur sans qu’aucune formalité ne doive être accomplie. La protection par le droit d’auteur naît automatiquement par la création même d’une œuvre.
Toutefois, il peut être utile d’accomplir certaines formalités qui permettront à l’auteur de se ménager une preuve de la date à laquelle il a créé son œuvre et du fait que c’est lui qui en est l’auteur. Ces mesures probatoires peuvent ainsi consister en l’enregistrement ou le dépôt de son œuvre.
Commentaires
commentaires
